Le Congrès

Le congrès est convoqué tous les trois (3) ans à une date fixée par le CA et le CE. En cas de nécessité, il peut être organisé un Congrès extraordinaire. L’ordre du jour et le thème du congrès sont arrêtés par le CA sur proposition du CE. Le Congrès délibère valablement si le quorum des 2/3 des membres mandatés est atteint. La délibération du congrès est subordonnée au rapport du Commissariat Central aux Comptes. Le rapport du Commissariat aux comptes doit comprendre une mention explicite sur la certification, la régularité et la sincérité des comptes de l’Association. Le congrès fixe les grandes orientations de l’association, révise éventuellement les Statuts et le Règlement intérieur. Le congrès donne un cahier de charges précis à l’Amir.

L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe de synthèse des activités de l'Association entre deux
congrès. Elle est composée des membres du CA, du CE, du CCC, des représentants des Sous Comités, des secrétaires régionaux, du président de l'Amicale des Anciens de l'AEEMCI, de l'Imamat central et du Conseil Consultatif. L'AG délibère valablement si le quorum des 2/3 des membres mandatés est atteint. Elle fait le bilan de l'année écoulée et propose des correctifs pour le reste du mandat. En cas de non tenue, le CE est tenu de s'expliquer dans un délai d'un mois.

Le Conseil d'Administration (CA)
Il veille à l'application des décisions du congrès. A ce titre, il peut à tout moment interroger le CE sur la gestion de l'association et le CCC sur le contrôle. Le CA interdit tout décaissement si le CE ne lui présente pas les rapports et les bilans périodiques. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président. Il peut convoquer en cas de nécessiter un congrès extraordinaire. Il présente au congrès un rapport sur le fonctionnement du Comité Exécutif. Les membres du CA sont soumis à une cotisation mensuelle pour le fonctionnement de l'AEEMCI. En cas de vacance de poste au CA constaté par les membres restants, ceux-ci saisissent le comité de choix qui procède au remplacement. Il est le garant de l'esprit de l'AEEMCI. Il est chargé d'aider l'AEEMCI dans la recherche de financement durable.

Le Comité Exécutif (CE)
Le CE est l'organe d'exécution des décisions du congrès. A ce titre, il est chargé de la gestion de l'association. Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par quinzaine sur convocation de l'Amir selon un ordre du jour établi par le secrétaire national chargé des affaires administratives. Le CE peut convoquer les S/Comités et les secrétariats régionaux pour concertation périodique. En cas de vacance du poste de l'Amir constaté par les membres restants du CE ou le CA, le 1er Vice Amir assure l'intérim si le reste du mandat est de moins d'un an. Dans le cas contraire, le CA convoque un congrès extraordinaire pour procéder à son remplacement.

Le Commissariat Central aux Comptes (CCC)
Le Commissariat Central aux Comptes est chargé du contrôle des comptes et du patrimoine de l'AEEMCI dans son ensemble.
1- Le Commissariat Central aux Comptes pour l'exécution de sa mission définie à l'article17 précédent, dispose des moyens d'investigations suivants :
Il lui est obligatoirement communiqué toute pièce d'entrée et de sortie de fonds ou tout autre document relatif à l'acquisition d'un bien matériel. Il centralise le contrôle exercé par les commissaires aux comptes des Sous Comité et des Sections. Il produit tous les quatre mois un état analytique des comptes du patrimoine de l'association qu'il présente au CA. Il établit un compte des biens financiers et matériels qu'il présente à l'AG et au Congrès.
2- En cas de gestion de fait constaté par le CCC, celui-ci saisit le CA qui prend des mesures appropriées.

Le Conseil Régional
le Conseil régional est l'assemblée consultative des sous comité s'une région. Il se tient au moins une fois par an sur convocation du secrétariat régional et sous la présidence du secrétaire régional. Le Comité Exécutif veille à la tenue effective du conseil régional et peut s'y faire représenter.

Le Sous-comité
Le bureau du Sous-comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président selon un ordre du jour établi par son secrétaire général. Il établit un rapport des Sections à lui rattachées et les communique à chaque conseil régional. Le président du Sous-comité est désigné pour un an par l'assemblée générale. Il est rééligible une fois. Sa désignation à lieu un mois au plus avant l'AG ou le Congrès. Les Commissaires aux Comptes des sous-comités exercent leurs fonctions à l'image des CCC et dressent un rapport financier et matériel trimestriel adressé à ceux-ci.

La Section
Le bureau de la Section se réunit au moins une fois par quinzaine sur convocation de son président selon un ordre du jour établi par son secrétaire général. Le Président est désigné pour deux (2) ans. Il est rééligible une fois. Sa désignation a lieu avant le congrès. Les commissaires aux comptes de la section exercent leurs fonctions à l'image des commissaires aux comptes des sous-comités. Ils dressent un rapport bimestriel qu'ils adressent à ceux-ci.